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ÉlectionsMise en place de la commission de contrôle

Suite à la réforme électorale entrée en vigueur au 1er janvier 2019, c'est au maire que revient la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les demandes de radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle a posteriori est opéré par la commission de contrôle.

Elle a pour rôle d'examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité des listes électorales entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l'absence de scrutin, au moins une fois par an.

Par arrêté du 10 janvier 2019, le Préfet a procédé à la désignation des membres des commissions de contrôle.

Pour notre commune, sont nommés :

Membres titulaires :

  • Claudine DESNOS
  • Éric DONNOT
  • Marie-Noêlle CAUQUIL
  • Jean-Louis MOIGN
  • Joëlle CADAMURO

Membres suppléants :

  • Nathalie DESGARCEAUX
  • Yves FRUTUOZO
  • Arnold HOLLEMAN
  • Alain BUSQUE