
| Votre Mairie | Actualité Municipale | Démarches Administratives | Actions sociales | Emploi | Collecte des Déchets | Location Salle |
Aménagement Foncier
Aménager les espaces ruraux, agricoles et forestiers, pour en assurer une meilleure gestion et maintenir des activités est la vocation de l'aménagement foncier rural.
Autrefois à but essentiellement agricole, l'aménagement foncier rural tend, aujourd'hui, à devenir un véritable outil d'aménagement du territoire et de préservation de l'environnement, en contribuant à assurer la mise en valeur des espaces naturels, la protection du patrimoine rural et des paysages et l'intégration des projets d'aménagement du territoire communal.
Cette opération décidée par le Conseil Municipal de la Commune de Larra en 2001 a débuté par l'étude d'un diagnostic agricole et l'établissement du bilan de l'existant. Depuis 2006, suite au transfert de compétences des services de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la forêt vers le Conseil Général, celui-ci assure la maîtrise d'ouvrage du projet qui comprend 3 étapes :
- 1ère étape : réflexion et concertation
Une étude d'aménagement préalable assortie d'un diagnostic environnemental et foncier a été confiée au cabinet d'études SOGEXFO. Elle a défini les mesures et prescriptions environnementales à mettre en oeuvre. Une enquête publique d'une durée de 1 mois a permis de recueillir les observations des propriétaires ou des citoyens.
- 2ème étape : réalisation d'un projet
L'élaboration du nouveau projet parcellaire a été confiée à un géomètre-expert agréé, désigné par le Conseil Général après appel d'offres. La société retenue en 2010 est toujours la société SOGEXFO. Le géomètre effectue le classement des terres avec la participation des propriétaires. Cette classification permet d'évaluer chaque nature de culture sur la base de la valeur de productivité réelle ou sur la valeur vénale à partir d'une terre "étalon". Les rencontres sur le terrain ont débuté en octobre 2011.Une deuxième enquête publique établissant le nouveau plan parcellaire donnera l'occasion de formuler des observations. Le Président du Conseil Général.
-3ème étape : Réalisation travaux connexes
Réalisation de travaux permettant de compléter la nouvelle distribution parcellaire : création ou aménagement de chemin, de fossés, plantations ou autres travaux présentant un intérêt environnemental. Ces travaux sont subventionnés par le Conseil Général.
Pour toute question ou information, vous pouvez contacter :
Conseil Général de la Haute-Garonne
Service du développement rural
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE Cedex 9
05 34 33 48 37

