A compter du 1er octobre 2007, une réforme du code de l’urbanisme s’applique. Elle concerne la reforme du permis de construire, des autres autorisations d’urbanisme et du certificat d’urbanisme. Il n’y a pas de période transitoire. Le changement de régime juridique se fait d’un bloc le 1er octobre.

L’objectif de la nouvelle procédure est de simplifier les démarches administratives et de réduire les délais d’instruction des dossiers.

Pour mettre en application cette réforme, de grandes modifications dans les processus d’intervention des divers services impliqués sont nécessaires.

Elles concernent principalement l’implication des services municipaux, lesquels deviennent incontournables tant dans leur mission de conseil amont au demandeur, de conseil sur la complétude du dossier avant réception que dans la transmission du dossier vers les divers services concernés.

 

Sans être exhaustif, à compter du 1er octobre 2007 :

• prendre rendez vous avant tout dépôt de dossier.

• obligation d’utiliser les nouveaux formulaires:

- Permis de construire

- Permis de construire une maison individuelle

- déclaration préalable (tout ce qui n’est pas soumis à permis de construire ou d’aménager)

- Permis d’aménager

- Certificat d’urbanisme

La complétude du dossier vous garantira le traitement dans les meilleurs délais, des pièces manquantes peuvent majorer le temps d’instruction.

Horaires:

Mardi Après-midi de 14h à 17h

Jeudi Matin de 9h à 12h

 

Nous vous informons qu’aucun récépissé ne sera délivré en dehors de ces horaires.

 

Contact:
05.61.82.62.54

- Urbanisme : Marie-Hélène Biennes

- Assainissement : Lucie Grenier-Ghilardi