Taxe d'aménagement nouveauté

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Taxe d'aménagement Nouveauté depuis le 1er septembre 2022

Maison en construction et monnaie

Vous l'avez peut-être remarqué, la fiche de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI) ne figure plus dans les nouveaux cerfas d'urbanisme.

En effet, depuis le 1er septembre 2022, la liquidation de la taxe d’aménagement et de la part « logement » de la redevance d’archéologie préventive a été transférée de la  direction départementale des territoires (DDT) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

La DENCI n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et de transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront continuer à être renseignées.

Désormais, il vous appartient de déclarer l’achèvement de votre construction sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique "Biens immobiliers".

Pour cela, vous disposez d'un délai de 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 Code général des Impôts).