Concessionnaires réseaux
Assainissement : Réseau 31
Pour toute demande concernant l'assainissement, vous pouvez télécharger le formulaire adéquat sur le site du Réseau31
Eau potable: Syndicat Intercommunal des Eaux des vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des coteaux de Cadours
Vous souhaitez faire une demande d'exécution d'un branchement et d'abonnement au réseau d'eau potable, une demande de pose ou de déplacement de compteur, téléchargez le formulaire à déposer en mairie en triple exemplaire et accompagné d'une photocopie de votre carte d'identité ou de l'extrait Kbis s'il s'agit d'une société.
En cas de coupure d'eau, contacter le 05 61 82 61 80.
Électricité : Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne
Votre parcelle n'est pas viabilisée, vous souhaitez faire une demande de branchement au réseau public d'électricité.
Votre parcelle est viabilisée, vous souhaitez demander la mise en service auprès du fournisseur d'électricité de votre choix.
Voirie :
Toute demande d'autorisation doit être faite en utilisant le formulaire de la communauté de communes des Hauts Tolosans s'il s'agit d'une voie communale ou celui du conseil départemental s'il s'agit d'une route départementale.
Brûlage des déchets verts
Le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit en toute période et en tout point du territoire en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.
Les déchets dits verts sont les feuilles mortes, les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, de l'élagage, du débroussaillement, d'entretien des massifs, etc.
S'ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers dont le brûlage est interdit.
En savoir plus :
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le 30 mai 2016 le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Par délibération du 23 janvier 2017, il a confié le marché au groupement de sociétés PAYSAGES et L'ARTIFEX.
Le PLU est un document de planification ayant pour finalité d’établir un projet de territoire.
La première phase de révision qui a démarré le 16 février 2017, a consisté à établir le diagnostic et l'état initial de l'environnement de notre territoire : évolution démographique, structure urbaine, paysages, écologie, patrimoine, … afin d’en déterminer les enjeux.
La seconde phase a consisté à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) c’est-à-dire le projet que l’on souhaite pour notre commune dans les 15 années à venir : combien d'habitants, de logements, quels éléments patrimoniaux sauvegarder, les besoins en terme de déplacements, la place de l’agriculture, …
Si le devenir des terrains constructibles est une question qui inquiète à juste titre chaque propriétaire foncier, il faut au-delà s'interroger sur le devenir souhaité de la commune dans les 15 prochaines années. Par ailleurs, ce nouveau document devra pendre en compte les différentes évolutions du cadre législatif, notamment les lois Grenelle et ALUR, et être compatible avec d’autres documents de planification supracommunale comme le SCoT du Nord Toulousain.
Le débat du PADD en conseil municipal a eu lieu le 6 mars 2018, la présentation aux personnes publiques associées (État, Région, conseil départemental, …) le 20 mars 2018 et la réunion publique s'est tenue le 27 mars 2018.
Voir la présentation et le compte-rendu de la réunion publique
L'étape actuelle est la réalisation du projet de PLU qui traduit le PADD en règlements graphiques et écrits, et en Orientations d'Aménagements et de Programmation (OAP).
Le PLU est un document qui vous concerne.
Les panneaux de concertation "Diagnostic et état initial de l'environnement" et "Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)" sont à la disposition du public.
La population a été associée au déroulement de l'étude jusqu'à l'arrêt du projet de PLU par le conseil municipal le 17 février 2020. Les élus ont tiré le bilan de la concertation et approuvé l'arrêt du projet de PLU par délibération.
Celui-ci a ensuite été soumis à consultation des personnes publiques associées.
Cette phase étant terminée, M. le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par arrêté en date du 22 octobre 2020,
Elle se déroulera à la mairie de Larra du 16 novembre 2020 à 9 h au 17 décembre 2020 à 17 h aux jours et heures habituels d’ouverture. Voir l'avis d'enquête publique
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE : consulter le dossier d'enquête publique
Registre d'enquête publique Révision du PLU
20201117.pdf842 Ko- 20201118.pdf265 Ko
- 20201123.pdf189 Ko
- 20201123 courriels.pdf284 Ko
- 20201124 courriel.pdf31 Ko
- 20201125.pdf2 Mo
- 20201125 courriels.pdf556 Ko
- 20201126 courriels.pdf824 Ko
- 20201130.pdf52 Ko
- 20201130 courriel.pdf64 Ko
- 20201201.pdf5 Mo
- 20201201 courriels.pdf129 Ko
- 20201202 courriels.pdf46 Ko
- 20201203.pdf170 Ko
- 20201203 courriel.pdf23 Ko
- 20201204.pdf547 Ko
- 20201204 courriel.pdf1 Mo
- 20201207 courriels.pdf901 Ko
- 20201208 courriels.pdf2 Mo
- 20201210 courriel.pdf8 Ko
- 20201210 courrier.pdf2 Mo
- 20201211.pdf287 Ko
- 20201211 courriels.pdf31 Ko
- 20201214.pdf325 Ko
- 20201214 courriel.pdf26 Ko
- 20201215.pdf192 Ko
- 20201215 courriels.pdf983 Ko
- 20201216.pdf334 Ko
- 20201216 courriels.pdf1 Mo
- 20201217 courriels.pdf2 Mo
- 20201217 registre 1ere partie.pdf8 Mo
- 20201217 registre 2e partie.pdf4 Mo
Un projet de construction ?
Qu'il s'agisse d'un abri de jardin, d'un garage, d'une piscine, d'une clôture, d'une maison, ..., que faire ?
- Se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie de Larra ou bénéficier du conseil gratuit d'un architecte auprès du CAUE
- Compléter l'autorisation d'urbanisme adéquate en s'aidant de la notice explicative
Tout projet de construction, même s'il n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, doit respecter le règlement du Plan Local d'Urbanisme consultable ci-dessous. - Si votre construction est située dans le périmètre de protection des monuments historiques :
- Vous pouvez contacter l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne (UDAP) pour obtenir un avis sur votre projet;
- Vous devez vous référer à la palette du midi-toulousain pour le choix des matériaux et des teintes.
- Obtenir une information sur la taxe d'aménagement et connaître le taux applicable sur la commune
Après obtention de l'autorisation d'urbanisme, vous devez informer la mairie du commencement et de l'achèvement de vos travaux.
Toute construction de puits existante ou à venir doit être déclarée en mairie en complétant le formulaire cerfa 13837*02.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune.
Il définit et règlemente l'usage des sols et détermine les droits à construire de chaque parcelle.
Ce document juridique s'impose à tous et sert de référence à l'instruction des différentes demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...).
Toute construction nouvelle ou extension de construction existante doit respecter les règles édictées dans ce plan.
Le règlement du PLU:
La zone urbaine U comprends les zones Ua, Ub, Uba, Uc et Us.
La zone à urbaniser AU comprend les zones I AU, II AU et III AU.
Le plan des Servitudes d'Utilité Publique
La Servitude d'Utilité Publique concernant la canalisation de transport de gaz naturel
Le PPR Sécheresse (Plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux) a été approuvé le 22 octobre 2008. Il vaut servitude d'utilité publique sur tout le territoire de la commune et est annexé au PLU.
Par délibération du 28 juin 2005, le conseil municipal a instauré un droit de préemption urbain sur les zones U et AU.
SCoT Nord Toulousain
Le document du SCoT Nord Toulousain a été approuvé le 4 juillet 2012 et modifié le 20 décembre 2016.
Le PLU de la commune sera en conformité avec ce document, à l'issue de sa révision.
Numéro de voirie
Le numéro de voirie est indispensable pour la bonne distribution du courrier, l'accès des secours ou pour toute autre démarche (livraisons, ...).
Il est attribué par la mairie sur demande du propriétaire ou du gestionnaire de l’immeuble. Celle-ci fournit la première plaque dont la pose et l'entretien incombent au propriétaire et qui doit être apposée de façon à être bien visible.
Vous avez besoin d'une adresse, vous venez de construire, vous avez acheté un bien dépourvu de numéro de voirie ou vous souhaitez modifier votre numéro de voirie :
Téléchargez le formulaire pour effectuer une demande de numéro de voirie.
LA VOIRIE
La Communauté de communes est gestionnaire de l’ensemble des voies communales et de leurs dépendances. Elle intervient dans la création, l’aménagement et l’entretien des voies. Elle instruit les demandes d’autorisation de voirie et demandes d’alignement, pour le compte des communes membres.
Pour en savoir plus et télécharger la demande d’autorisation de voirie, rendez-vous sur :
https://www.hautstolosans.fr/voirie
Pour Déclarer un sinistre sur la voirie :
https://www.hautstolosans.fr/declaration-sinistre
Si vous avez un doute contactez la directement la Mairie
