Prochain Conseil municipal
Lundi 5 octobre 2020 à 18h30
Salle du conseil municipal (à huis clos)
Ordre du jour :
- Autorisation à ester en justice
- Décision modificative n°2 - travaux connexes Plantations AFAFAF
- Décision modificative n° 3 – Remboursement taxe forfaitaire sur terrain devenu constructible
- Rupture conventionnelle
Divers
- Présentation du rapport d’activités 2019 de la CCHT
- Arrêté sur l’opposition au transfert automatique de pouvoirs de police « spéciale »
- Demande de désignation d’un commissaire enquêteur auprès du tribunal administratif pour l’enquête publique de PLU
- Proposition d’analyses et études des commissions finances et scolaires
