Concessionnaires réseaux
Assainissement
Réseau 31
Pour toute demande concernant l'assainissement, vous pouvez télécharger le formulaire adéquat sur le site du Réseau31.
Eau potable
Syndicat Intercommunal des Eaux des vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des coteaux de Cadours
Vous souhaitez demander un raccordement à l'eau potable
(Formulaire à retourner en mairie)
Vous souhaitez demander la réouverture d'un branchement d'eau potable
(Formulaire à retourner au syndicat)
Vous souhaitez demander la résiliation d'un branchement d'eau potable
(Formulaire à retourner au syndicat)
En cas de coupure d'eau, contacter le 05 62 79 86 50.
Électricité
Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne
Votre parcelle n'est pas viabilisée, vous souhaitez faire une demande de branchement au réseau public d'électricité.
Votre parcelle est viabilisée, vous souhaitez demander la mise en service auprès du fournisseur d'électricité de votre choix.
Voirie
Demande d'autorisation sur voirie communale Communauté de Communes des Hauts Tolosans
Demande d'intervention sur voirie départementale. Conseil départemental de la Haute-Garonne
Brûlage des déchets verts
Le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit en toute période et en tout point du territoire en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.
Les déchets dits verts sont les feuilles mortes, les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, de l'élagage, du débroussaillement, d'entretien des massifs, etc.
S'ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers dont le brûlage est interdit.
En savoir plus :
FICHES PRATIQUESà destination des habitants
Le service urbanisme met à votre disposition des fiches pour vous aider dans vos démarches. Retrouvez ici les principales informations à jour du PLU révisé pour :
- les clôtures : Visualiser le fichier «FicheClotures.pdf» en ligne
- la construction d'annexes et d'extensions : Visualiser le fichier «FicheConstruction.pdf» en ligne
- un certificat d'urbanisme : Visualiser le fichier «FicheCUa.pdf» en ligne
Réunion Publique OAP "Derrière la Mairie"du 9 Juillet 2022
Ci-dessous le support qui a servi pour la réunion publique
Ci-dessous les références et présentations du groupement XF / ARUA ARCHITECTES / WOODSTOCK PAYSAGE
Demande d'autorisation d'urbanismeDémarche en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme en ligne via le téléservice dédié en cliquant sur le lien ci-dessous
https://sve.sirap.fr/#/031592/
Le dépôt de votre demande en format papier au service urbanisme de la mairie ou par courrier recommandé reste toujours valable.
Un projet de construction ?
Qu'il s'agisse d'un abri de jardin, d'un garage, d'une piscine, d'une clôture, d'une maison, ..., que faire ?
- Consulter le Plan Local d'Urbanisme pour savoir dans quelle zone du PLU se situe ma parcelle et quelles sont les règles applicables
- Se référer à la palette du midi-toulousain pour le choix des matériaux et des teintes si ma construction est située dans le périmètre de protection des monuments historiques
- Bénéficier d'un conseil gratuit auprès d'un architecte du CAUE
- Compléter l'autorisation d'urbanisme adéquate en ligne ou en format papier en s'aidant de la notice explicative ou consulter l'assistance en ligne
Tout projet de construction, même s'il n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, doit respecter le règlement du Plan Local d'Urbanisme. - Déclarer le commencement des travaux si vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager en déposant ou en envoyant par courrier à la mairie la déclaration d'ouverture de chantier.
- Déclarer la fin des travaux et leur conformité à l'autorisation d'urbanisme, pour tout projet, en déposant ou envoyant par lettre RAR à la mairie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
- Taxe d'aménagement : Simuler le calcul de ma taxe d'aménagement (taux applicable sur la commune) et déclarer l’achèvement de ma construction sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique "Biens immobiliers" dans les 90 jours suivant l'achèvement au sens de l'article 1406 Code général des Impôts
Toute construction de puits existante ou à venir doit être déclarée en mairie en complétant le formulaire cerfa 13837*02.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ce document est exécutoire depuis le 9 juillet 2021.
Le PLU établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire de la commune de Larra.
VOUS POUVEZ LE CONSULTER EN CLIQUANT ICI
Vous accéderez au site du Géoportail de l'urbanisme sur lequel vous retrouverez le dossier complet :
- Dossier procédure
- Rapport de présentation
- Projet d'aménagement et développement durable
- Règlement graphique et écrit
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Annexes dont le plan des servitudes de protection des monuments historiques
La commune a institué un droit de préemption sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU.
SCoT Nord Toulousain
La commune de Larra fait partie du territoire du SCoT du Nord Toulousain qui se compose de 66 communes situées au nord de l'aire urbaine toulousaine. C'est un territoire à dominante rurale et périurbaine.
Quatre communautés de communes dont la communauté de communes des Hauts Tolosans sont membres du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Nord Toulousain
Qu'est-ce qu'un "Schéma de cohérence territoriale" (SCoT) ? C'est un document de planification stratégique à long terme (environ 20 ans), à l'échelle d'un bassin de vie, qui sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, d'organisation de l'espace, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement, ...
Suite à sa révision, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune est en conformité avec les prescriptions du SCoT.
Nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU)Mise à jour le 28/07/2021
Le 30 mai 2016 le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Par délibération du 23 janvier 2017, il a confié le marché au groupement de sociétés PAYSAGES et L'ARTIFEX.
Le PLU est un document de planification ayant pour finalité d’établir un projet de territoire.
La première phase de révision qui a démarré le 16 février 2017, a consisté à établir le diagnostic et l'état initial de l'environnement de notre territoire : évolution démographique, structure urbaine, paysages, écologie, patrimoine, … afin d’en déterminer les enjeux.
La seconde phase a consisté à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) c’est-à-dire le projet souhaité pour la commune dans les 15 années à venir : combien d'habitants, de logements, quels éléments patrimoniaux sauvegarder, les besoins en terme de déplacements, la place de l’agriculture, …
Le débat du PADD en conseil municipal a eu lieu le 6 mars 2018, la présentation aux personnes publiques associées (État, Région, conseil départemental, …) le 20 mars 2018 et la réunion publique s'est tenue le 27 mars 2018.
Le projet de PLU qui traduit le PADD en règlements graphiques et écrits, et en Orientations d'Aménagements et de Programmation (OAP), a été arrêté par le conseil municipal le 17 février 2020. Les élus ont tiré le bilan de la concertation et approuvé l'arrêt du projet de PLU par délibération.
Le projet de PLU a ensuite été soumis à consultation des personnes publiques associées puis à enquête publique ordonnée par le maire par arrêté en date du 22 octobre 2020.
Le commissaire enquêteur a ensuite remis son rapport et ses conclusions.
Sur demande du tribunal administratif, il a complété les motivations de ses conclusions dans son rapport.
Le conseil municipal a approuvé le PLU par délibération du 1er juillet 2021.
Le nouveau Plan Local d'Urbanisme est exécutoire depuis le 9 juillet 2021.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune.
Il définit et règlemente l'usage des sols et détermine les droits à construire de chaque parcelle.
Ce document juridique s'impose à tous et sert de référence à l'instruction des différentes demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable...).
Toute construction nouvelle ou extension de construction existante doit respecter les règles édictées dans ce plan.
Le règlement du PLU:
La zone urbaine U comprends les zones Ua, Ub, Uba, Uc et Us.
La zone à urbaniser AU comprend les zones I AU, II AU et III AU.
Le plan des Servitudes d'Utilité Publique
La Servitude d'Utilité Publique concernant la canalisation de transport de gaz naturel
Le PPR Sécheresse (Plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux) a été approuvé le 22 décembre 2008. Il vaut servitude d'utilité publique sur tout le territoire de la commune et est annexé au PLU.
Par délibération du 28 juin 2005, le conseil municipal a instauré un droit de préemption urbain sur les zones U et AU.
