Conseil Municipal

Lundi 5 octobre 2020 à 18h30

Salle du conseil municipal (à huis clos)

Ordre du jour :

1. Autorisation à ester en justice
2. Décision modificative n°2 - travaux connexes Plantations AFAFAF
3. Décision modificative n° 3 – Remboursement taxe forfaitaire sur terrain devenu constructible
4. Rupture conventionnelle

 Divers

• Présentation du rapport d’activités 2019 de la CCHT
• Arrêté sur l’opposition au transfert automatique de pouvoirs de police « spéciale »
• Demande de désignation d’un commissaire enquêteur auprès du tribunal administratif pour l’enquête    publique de PLU
• Proposition d’analyses et études des commissions finances et scolaires