Conseil Municipal

Lundi 12 Avril 2021 à 18h30

Salle du conseil municipal (à huis clos)

Ordre du jour :

Finances 

• 2021-4-1 : Délibération modificative relative au taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
• 2021-4-2 : Vote des subventions aux Associations
• 2021-4-3 : Amortissement des frais d’études sur une durée de cinq ans
• 2021-4-4 : Annulation des pénalités du marché Cubilo (PUP chemin de Tournebelle)
• 2021-4-5 : Vote du budget 2021

Urbanisme 

• 2021-4-6 : Convention d’occupation sur le domaine privé communal au profit de Fibre 31 pour l’implantation d’un SRO 

Ressources humaines

• 2021-4-7 : Modalités de mise en œuvre du télétravail

Institutionnel

• 2021-4-8 : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

Divers

• Condamnation de la commune par le juge des référés pour l’antenne FREE
• Information démarche SMA

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