Conseil Municipal

Prochain Conseil municipal


Lundi 5 octobre 2020 à 18h30

Salle du conseil municipal (à huis clos)

Ordre du jour :

  1. Autorisation à ester en justice
  2. Décision modificative n°2 - travaux connexes Plantations AFAFAF
  3. Décision modificative n° 3 – Remboursement taxe forfaitaire sur terrain devenu constructible
  4. Rupture conventionnelle

 Divers

  • Présentation du rapport d’activités 2019 de la CCHT
  • Arrêté sur l’opposition au transfert automatique de pouvoirs de police « spéciale »
  • Demande de désignation d’un commissaire enquêteur auprès du tribunal administratif pour l’enquête    publique de PLU
  • Proposition d’analyses et études des commissions finances et scolaires

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